Retour des demandeurs d'asile déboutés [Text] : recommandation N.R (99) 12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 mai 1999 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : [б.в.], 1999. - 12 p. - ISBN 92-871-3967-9